Laboratoire
Bernard Lamolie

Laboratoire
Bernard Lamolie

Traitement contre les Termites. Les Capricornes. Isolation.Humidité.

Frelons .Pigeons. Rats .Souris. Blattes. Fourmis.Punaises.Punaises de lit.Guêpes.Frelons.Moustiques.Pigeons!

Désinfection.Désinsectisation Dératisation.

14 AVENUE DES MONDAULTS

33270 FLOIRAC (PRES-BORDEAUX )

Gironde

Aquitaine


Tél. 05 56 31 68 20

Fax 05 56 20 45 16

Mail labolamolie@orange.fr


Site Web
http://www.laboratoire-lamolie.fr

Horaires

Bâtiment & Architecture Pratique & Services Vente Appartement Vente Immeuble de rapport Vente Maison ou Echoppe

Lundi  8:00 à 12:0014:00 à 17:00
Mardi  8:00 à 12:0014:00 à 17:00
Mercredi  8:00 à 12:0014:00 à 17:00
Jeudi  8:00 à 12:0014:00 à 17:00
Vendredi  8:00 à 12:0014:00 à 16:00
SamediFermé
DimancheFermé
 
Mentions légales
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Bernard Lamolie, Gérant de l'Entreprise


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Vous pouvez nous contacter pour des documents spéciaux qui ne sont pas sur le site



Vous pouvez Télécharger

Les documents DOW  Agro-Science  Appâts Termites
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Doc SENTRI TECH spéciale syndic copro.pdf
Dossier Presse Fevrier 2012.pdf
Plaquette A4 Sentri Tech LAMOLIE.pdf



Vous pouvez Télécharger

Avant de construire !
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Télécharger les fichiers :
Décret du 25 mai 2001 avant construction.doc
Décret du 25 mai 2006.doc

prefecture de la gironde.pdf
termites2002_cle7e8c5a.pdf
DDE notice technique termites.pdf
termites2002.pdf



VOUS POUVEZ TELECHARGER LES DOCUMENTS A REMETTRE A VOTRE MAIRIE !

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PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET AQUEREURS.pdf
DECLARATION-MAIRIE-PRESENCE-TERMITES.pdf
DECLARATION-MAIRIE-OPERATION-TERMITES.pdf



Déclaration simplifiée a adresser a la direction générale des impôts !

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TVA 7.pdf



La loi

La lutte contre les termites nécessite une action collective. Afin de faciliter l’action des pouvoirs publics et l’information de tous, la loi n°99-471 du 8 juin 1999 a institué une obligation de déclarer la présence de termites lorsque celle-ci est connue.
Ce formulaire est destiné à faciliter cette déclaration. La déclaration peut également être faite sur papier libre.
La déclaration doit être faite
 dès que la présence de termites est connue dans un immeuble bâti (une construction) ou non bâti (un terrain nu).
 
La personne qui fait la déclaration n’a pas besoin de prouver qu’il s’agit bien de termites (il n’est pas obligatoire de fournir un constat d’expert), mais la déclaration doit donner les indices révélateurs de la présence de termites.

Qui doit utiliser ce formulaire ?

La déclaration de la présence de termites doit être faite par l’occupant de l’immeuble contaminé par les termites. A défaut d’occupant, c’est le propriétaire qui doit faire cette déclaration.
Pour les parties communes des immeubles en copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires qui doit faire cette déclaration.
Comment utiliser ce formulaire ?
Remplissez chacune des rubriques du formulaire (à l’exception du numéro d’enregistrement qui peut être apposé par la mairie).
Datez et signez le formulaire, joignez éventuellement l’état parasitaire dont vous disposez.
A votre choix vous pouvez :
. Adresser ce formulaire au maire de la commune de situation de l’immeuble bâti ou non bâti, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
.Ou bien le déposer contre décharge dans cette mairie.

NB : Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3ème classe soit une amende de 450 Euros .


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DÉCLARATION EN MAIRIE DE LA PRÉSENCE.pdf
DÉCLARATION EN MAIRIE DES OPÉRATIONS.pdf



Vous pouvez télécharger:

Un mémoire de Michel LLopez pour l'obtention de son Master Professionnel

A LIRE ET RELIRE
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memoire_master_urbanisme_immobilier.pdf